Conditions Générales de Vente

Le Gourmet Local – CLS CUISINE LOCALE SAVOIE

1. Préambule

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent l’ensemble des ventes réalisées sur le site www.legourmetlocal.fr, édité par :

• CLS CUISINE LOCALE SAVOIE (nom commercial : Le Gourmet Local)
• Forme : SASU — Capital social : 10,00 €
• Siège social : 148 avenue du Comte Vert, 73000 Chambéry, France
• SIREN : 988 513 693 — R.C.S. Chambéry
• TVA intracommunautaire : FR55988513693
• Téléphone : +33 6 95 23 85 42 — E-mail : contact@legourmetlocal.fr

2. Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes conclues entre Le Gourmet Local et tout consommateur au sens du Code de la consommation, via le site précité. Toute commande implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes CGV. Le Gourmet Local se réserve le droit de modifier les CGV ; la version applicable est celle en vigueur au jour de la commande.

3. Produits

Les produits proposés sont des préparations alimentaires artisanales (saumon, truite, magret, etc.) élaborées dans les ateliers du Gourmet Local en Savoie. Chaque fiche produit indique la description, les ingrédients, allergènes, conditions de conservation et, le cas échéant, l’origine des matières premières.

3.1 Poids variable

Certains produits sont vendus au poids variable. Les prix affichés sont basés sur un poids moyen indicatif. Le montant final pourra être ajusté lors de la remise au client en fonction du poids réel constaté.

3.2 Disponibilité

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité après validation de la commande, le client sera informé et pourra opter pour un remboursement, un échange ou un avoir.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC, TVA incluse au taux en vigueur au jour de la commande. Le Gourmet Local se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment ; le prix applicable est celui affiché au moment de la commande. Des frais de livraison peuvent s’appliquer selon la zone et le montant du panier. La livraison est offerte dès 59 € d’achat.

5. Commande

Le client sélectionne ses produits et valide la commande après vérification du panier. Avant validation finale, il doit accepter les présentes CGV en cochant la case prévue à cet effet. La commande vaut contrat de vente ferme. Un e-mail de confirmation récapitulatif est envoyé. Le Gourmet Local se réserve le droit de refuser toute commande anormale ou en cas de litige antérieur.

6. Paiement

6.1 Modalités

• Paiement sur place lors du retrait ou de la livraison (moyens acceptés : carte bancaire, espèces, ou autre moyen communiqué au client) ;
• Paiement via lien sécurisé transmis au client après validation de la commande.

6.2 Sécurité

Le site n’enregistre aucune donnée bancaire. Les paiements en ligne s’effectuent via une plateforme sécurisée conforme aux normes PCI-DSS.

7. Livraison et retrait

7.1 Zones et modalités

Livraison locale du mercredi au samedi, entre 18h30 et 20h, à l’adresse indiquée lors de la commande. Le client s’assure d’être présent au créneau convenu. En cas d’absence, une nouvelle livraison pourra être programmée selon disponibilité.

7.2 Retrait

Le client peut opter pour le retrait en point de collecte (Chambéry ou Brignoud selon option disponible).

7.3 Délais

Selon la date de préparation, les commandes sont généralement livrées sous 2 à 4 jours ouvrés. Aucune livraison n’est effectuée le dimanche et les jours fériés.

8. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits :

• susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement (denrées périssables) ;
• descellés par le client pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.

Les produits du Gourmet Local étant des denrées périssables, aucun retour n’est possible, sauf erreur de notre part ou non-conformité avérée.

9. Réception des produits

Le client doit vérifier l’état des produits à la livraison ou au retrait. Toute réclamation (manquant, non-conformité, produit endommagé) doit être signalée sous 24 heures avec photo à contact@legourmetlocal.fr. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être acceptée.

10. Responsabilité

Le Gourmet Local ne peut être tenu responsable des dommages résultant :

• d’une mauvaise conservation des produits par le client ;
• d’un usage non conforme ;
• d’un événement indépendant de sa volonté (force majeure, incidents, etc.).

11. Données personnelles

Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes. Elles sont destinées exclusivement au Gourmet Local et, le cas échéant, à ses prestataires techniques (paiement, livraison). Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition et de portabilité. Pour exercer ses droits : contact@legourmetlocal.fr. Pour plus d’informations, consulter la Politique de Confidentialité.

12. Propriété intellectuelle

Tous les contenus (textes, images, logos, marques, mises en page) présents sur le site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite préalable est interdite.

13. Droit applicable – Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le client s’adressera en priorité au service client pour rechercher une solution amiable. À défaut, le consommateur peut saisir gratuitement un Médiateur de la consommation (coordonnées disponibles sur economie.gouv.fr/mediation-conso). À défaut d’accord, les tribunaux compétents de Chambéry seront saisis.

14. Service client

15. Date d’application

Les présentes CGV sont applicables à compter du 12 novembre 2025 et remplacent toute version antérieure.